Toulouse, le 25 janvier 2006
http://www.r-p-s.info/communiquesdepresse/com_25_01_06_charteautonomie.htm
20 ans après…
la France s’apprête à ratifier la Charte européenne de l’autonomie locale
Le 17 janvier 2006, le sénat a adopté le projet de loi autorisant l’approbation de la Charte européenne de l’autonomie locale. Un retard de 20 ans va ainsi être comblé par la France qui sera le dernier Etat signataire du Conseil de l’Europe à ratifier cette charte adoptée le 15 octobre 1985 à Strasbourg.
La Charte de l’autonomie locale protége les droits des collectivités locales et vise à renforcer la démocratie de proximité et l’efficacité des politiques publiques en rapprochant le pouvoir de décision des citoyens. Ces principes sont appliqués depuis longtemps par la totalité des pays européens qui entourent la France : l’Espagne, l’Italie, le Royaume-Uni, la Suisse, la Belgique et l’ Allemagne accordent en effet un large degré d’autonomie à leurs collectivités locales.
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