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 20 ans après…

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Cyrano
Savoyârd téta-de-lârd


Masculin Nombre de messages : 2875
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Lengoua : On ptiou mouél
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MessageSujet: 20 ans après…   Ven 27 Jan 2006 - 12:39

Toulouse, le 25 janvier 2006

http://www.r-p-s.info/communiquesdepresse/com_25_01_06_charteautonomie.htm

20 ans après…
la France s’apprête à ratifier la Charte européenne de l’autonomie locale

Le 17 janvier 2006, le sénat a adopté le projet de loi autorisant l’approbation de la Charte européenne de l’autonomie locale. Un retard de 20 ans va ainsi être comblé par la France qui sera le dernier Etat signataire du Conseil de l’Europe à ratifier cette charte adoptée le 15 octobre 1985 à Strasbourg.

La Charte de l’autonomie locale protége les droits des collectivités locales et vise à renforcer la démocratie de proximité et l’efficacité des politiques publiques en rapprochant le pouvoir de décision des citoyens. Ces principes sont appliqués depuis longtemps par la totalité des pays européens qui entourent la France : l’Espagne, l’Italie, le Royaume-Uni, la Suisse, la Belgique et l’ Allemagne accordent en effet un large degré d’autonomie à leurs collectivités locales.
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Chablaisien
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MessageSujet: Re: 20 ans après…   Ven 27 Jan 2006 - 13:10

Et ça va leur faire une belle jambe, vu que les communes ne perçoivent pas elles-mêmes d'impôt sur le revenu.
Qui paye commande.
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20 ans après…
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