"constitution européene"

Journal l'Humanité
Rubrique Politique
Article paru dans l'édition du 6 janvier 2006.
( http://www.humanite.fr/popup_print.php3?id_article=821336 )



europe
Opération résurrection pour la constitution européenne


manoeuvres . La Commission européenne, le Parlement, et certains États membres entendent mettre à profit les prochains mois pour « sauver » la constitution désavouée au printemps dernier.



L’opération de communication est bien ficelée. Histoire d’occuper le terrain pendant la « période de réflexion » décidée par les chefs d’État et de gouvernement le 18 juin dernier après les « non » français et néerlandais, la Commission européenne a imaginé un plan marketing baptisé « plan D, comme démocratie, dialogue, débat », et rendu public le 13 octobre 2005 (1). L’exécutif européen se défend de vouloir « porter secours à la constitution ». Mais il « persiste à considérer que la constitution serait une avancée importante qui contribuerait à rendre l’Union européenne plus démocratique, plus transparente, plus efficace ». Et les commissaires de « déplorer que, dans les circonstances actuelles, il ne soit guère probable de la voir ratifiée dans un proche avenir ».

L’objectif, s’il n’est pas clairement exposé, reste d’exhumer, à moyen terme, le projet de constitution désavoué par les électeurs. Pour y parvenir, la Commission européenne entend mettre en oeuvre une « stratégie de communication » en définissant des « groupes cibles » et en mobilisant « les médias de masse, en particulier la télévision ». La plus grande attention est également portée à l’Internet. Consciente du rôle que ce média a pu jouer dans la formation des opinions lors des campagnes référendaires, la Commission « recourra aux dernières technologies pour défendre activement ses politiques sur la Toile, devenue une tribune de poids ».

légitimer un nouveau consensus sur l’Europe

Autres instruments de cette vaste campagne de propagande : des « ambassadeurs de la bonne volonté européenne » chargés d’animer des meetings, ainsi qu’un réseau renouvelé de « relais locaux d’information sur l’Union européenne ». Les initiatives de promotions des politiques européennes, promet le document, seront généreusement subventionnées, qu’elles émanent des gouvernements ou de « la société civile ». Côté contenu, il s’agit de convaincre les citoyens de la pertinence des « réformes requises pour être en mesure de d’affronter la concurrence mondiale ». Les commissaires, en particulier le président de la Commission, devront tenir un rôle de premier plan, en enchaînant les visites dans les États membres. Un premier bilan d’étape sera dressé en avril prochain, puis une « conférence sur l’avenir de l’Europe » se tiendra le 9 mai 2006. Enfin, une « synthèse globale » sera rédigée courant mai, en vue de la préparation du Conseil européen qui doit, en juin 2006, statuer sur l’avenir du projet de constitution. Le « plan D », conclut le document, « doit tendre à clarifier, à approfondir et à légitimer un nouveau consensus sur l’Europe ».

Rien d’ici

la présidentielle française

Parallèlement à cette offensive, le Parlement européen, ainsi que plusieurs États membres, au premier rang desquels l’Autriche qui assume désormais la présidence de l’UE, sont déterminés à prêter main-forte à cette opération résurrection de la constitution européenne. Un document de travail a été soumis, toujours en octobre, aux eurodéputés de la commission Affaire institutionnelle. Rédigé par le libéral britannique Andrew Duff et par le Verts autrichien Johannes Voggenhuber, le texte prône un plan en deux temps. Première phase : aboutir à un accord sur les questions strictement institutionnelles et sur la charte des droits fondamentaux débouchant, à la fin 2006, sur un texte provisoire. Seconde phase : aborder les questions de l’élargissement et du modèle économique et social. Un nouveau texte serait alors examiné par une convention entre 2007 et 2008, puis mis aux voix à l’occasion d’un « référendum consultatif européen ».

« Il y a un intérêt à sauver la constitution », a déclaré Andrew Duff, qui estime que le texte rejeté est « une bonne base sur laquelle on peut construire ». De son côté, le député européen (PS) Benoît Hamon confirme que le Parlement explore la possibilité d’un « réaménagement ». Celui-ci pourrait se traduire, selon lui, « au moins dans une première étape, par la déconstitutionnalisation du titre III » qui, estime-t-il, « a considérablement pollué le débat ».

Du côté des États membres, le chancelier conservateur Wolfgang Schüssel a confirmé que la réactivation de la constitution serait une « priorité » de la présidence autrichienne. Sans plus de précision, il a promis « de nouvelles propositions » et « une nouvelle manière de procéder ». La chancelière allemande, Angela Merkel, entend, elle, jouer un rôle de premier plan dans ce débat. Elle envisage de proposer qu’une déclaration non contraignante sur « la dimension sociale de l’Europe » soit adjointe au projet de constitution sans que celui-ci ne soit modifié. Il s’agit, a indiqué son porte-parole, de ne pas « laisser échouer le processus constitutionnel mais, au moment propice, de le réanimer ». L’entourage de Merkel rappelle par ailleurs que le contrat de gouvernement de la coalition SPD-CDU exprime « la volonté très déterminée » de « redonner vie à la constitution ». Une orientation d’ores et déjà soutenue par plusieurs dirigeants européens, comme le premier ministre portugais, José Socrates, ou le chef de la diplomatie grecque, Pétros Molyviatis. Enfin, Jacques Chirac promet lui aussi « des propositions ambitieuses » en matière institutionnelle. Proposition qu’il entend formuler en concertation avec l’Allemagne, mais « dans le respect des votes des Français », c’est-à-dire sans remettre sur la table la constitution chère à Angela Merkel...

En tout état de cause, toute décision définitive semble suspendue aux prochaines échéances dans l’Hexagone. « Il ne se passera rien d’ici la présidentielle française de 2007 », commente Paul Magnette, politologue à l’université libre de Bruxelles.

(1)http://europa.eu.int/comm/commission_barroso/wallstrom/press/key_fr. htm

Rosa Moussaoui

Merci d'avoir écrit ici, et pas simplement d'avoir mis un lien. Un résumé aurait été approprié aussi, à mon avis.

Sur le fond : c'est l'occasion de renégocier certains points qui reprennent de façon insuffisante les préoccupations sociales des Français. Car enfin, cela a été la raison. Ou n'était-ce qu'un prétexte ?

Rmyi a écrit:

Car enfin, cela a été la raison.

Une parmis d'autres.

La raison invoquée par les partis de gauche.

Mais pas celle pour laquelle les gens, pour la plupart, ont dit "non". Enfin, c'est mon avis.

Rmyi a écrit:

La raison invoquée par les partis de gauche.

Je me suis rendue à des débats, et notamment dans des débats de "partis de gauche" et ce n'était pas uniquement cette raison-ci qui était invoquée.

J'ai assisté à une conférence filmée de Raoul-Marc Jennar, orateur aux titres mal définis mais défendus avec vigueur par Attac, et qui a, de surcroît, écrit des articles sur le magazine auquel renvoie ton lien, et il en est ressorti, à mes yeux, qu'il se plaignait que le traité ne reprenait pas assez la terminologie marxiste. Cela signifiait, pour lui, que le traité manquait totalement d'esprit de solidarité. Tout était fondé sur le libéralisme, c'est-à-dire, dans son esprit, sur l'appât du gain.

J'aimerais bien savoir ce que tu as entendu de plus.

Rmyi a écrit:

et il en est ressorti, à mes yeux, qu'il se plaignait que le traité ne reprenait pas assez la terminologie marxiste.

Je pense que l'on peut être en désaccord sans se "plaindre", surtout quand un texte n'est pas encore adopté.
Qu'est-ce que tu appelles la terminologie Marxiste ? Ce terme émanait de sa bouche ou c'est une conclusion de ta part ?
(Pour ce qui est de l'apport d'autres argument je les mettrais à peine plus tard - ils sont relatifs au droits de l'homme principalement...)

Aux Droits de l'Homme ? Oui, je m'en souviens. C'était assez bizarre, car tout le monde feignait d'oublier qu'en droit, les traités internationaux prévalent sur les lois nationales, de telle sorte que ce que disait la Constitution européenne sur ce sujet était soumis en réalité à la charte de l'ONU déjà signée par la France.

C'est qu'en France, les gens réellement ne savent pas que la loi nationale est inférieure aux traités internationaux. Les Français croient que rien n'est plus sacré que la loi nationale. D'un certain point de vue, ils n'ont pas tort, car la loi nationale a l'armée française pour se faire respecter, tandis que l'ONU n'a personne de bien efficace, de telle sorte que fréquemment, les traités internationaux (notamment sur les droits de l'homme) ne sont pas respectés sans que personne y puisse rien.

Est-ce que vraiment la Constitution européenne faisait empirer les choses ?

La terminologie marxiste : j'ai dit "pour moi". La réponse à ta question est donc assez claire. Mais enfin, ce qui m'a poussé à en parler de cette façon, c'est que R.-M. Jennar a, en début de conférence, déclaré qu'il se reposait sur le travail accompli par L'Humanité sur la Constitution pour son propre exposé. Or, jusqu'à preuve du contraire, c'est un journal d'inspiration marxiste. Mais ce n'est pas nécessairement un défaut.

Enfin, dans son exposé, il critiquait (avec une tonalité amère dans la voix, exactement comme s'il se plaignait, même si tu assures qu'il ne se plaignait pas forcément, ce qui est possible : peut-être bien que ce n'était qu'une ruse d'orateur) le nombre d'occurrences du mot "concurrence", très important (je n'en doute pas) face à celles de l'expression "préoccupations sociales". Or, Marx est bien l'inventeur de la doctrine qu'on appelle le socialisme. Giscard l'a simplement enterrée trop tôt (je l'admets) ! En France, ses défenseurs (ou ses adeptes) restent très nombreux et très puissants. Ce qui n'est pas forcément un mal. Mais c'est ainsi !