Reçu par Emil aujourd'hui :
Recours à Clermont-Ferrand pour l'annulation d'essais d'OGM
jeudi 20 avril 2006 (Reuters - 20:52)
PARIS - Le commissaire du gouvernement a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'annulation d'autorisations d'essais en plein champs de maïs transgéniques à des fins thérapeutiques, rapporte l'association France Nature Environnement.
Ces autorisations avaient été accordées en avril 2005 à la société
Meristem Therapeutics par le ministère de l'Agriculture qui s'était appuyé sur une consultation du public par voie électronique. France Nature Environnement avait alors saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dénonçant "un simulacre de consultation".
Dans ses conclusions présentées jeudi devant le tribunal, le commissaire du gouvernement, magistrat administratif indépendant, a estimé que "la consultation préalable du public par voie électronique est contraire à la Convention d'Aarus".
Signée en 1998 par 39 Etats, cette convention, du nom d'une ville danoise, porte notamment sur l'accès à l'information et à la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.
Si les conclusions du commissaire sont confirmées par le tribunal, elles
"sanctionneront le simulacre de consultation proposée par l'Etat", estime
France Nature Environnement.
"Le mépris des citoyens et des élus, sous-jacent à cette démarche restrictive et discriminatoire, ne saurait être toléré plus longtemps", dénonce l'association.
Elle ajoute qu'une annulation "signifierait que les cultures OGM en France sont illégales et doivent être immédiatement arrêtées". Une nouvelle procédure d'information du public est actuellement en cours sur 17 nouveaux dossiers de demande d'autorisation de cultures expérimentales d'OGM. Elle serait "sérieusement remise en cause", note France Nature Environnement.