Le Forum des Arpitans
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Forum des Arpitans

Espace d'échanges des régions de l'Arpitanie
 
AccueilAccueil  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-50%
Le deal à ne pas rater :
-50% Baskets Nike Air Huarache
64.99 € 129.99 €
Voir le deal
Le Deal du moment :
Manga Chainsaw Man : où acheter le Tome 17 ...
Voir le deal
19.99 €

 

 ministre hors la loi...

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
jako les pieds crados
Chaman urbain en Free-Lance
jako les pieds crados


Nombre de messages : 360
Vellâjo/Lieu : albanais exilé à Paris
Date d'inscription : 17/10/2005

ministre hors la loi... Empty
MessageSujet: ministre hors la loi...   ministre hors la loi... EmptyMar 4 Avr 2006 - 19:49

Article 432-1 du Code pénal :

Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

C'est curieux, ce texte me fait penser à quelqu'un mais je n'arrive pas à savoir qui...

(Merci aux commentateurs qui ont signalé ce délit, il est vrai d'application plutôt rare).


alors quel procureur aura les couille ???
Revenir en haut Aller en bas
Cyrano
Savoyârd téta-de-lârd



Masculin Nombre de messages : 2874
Age : 50
Vellâjo/Lieu : La Comba de Fellingy
Lengoua : On ptiou mouél
Date d'inscription : 15/11/2004

ministre hors la loi... Empty
MessageSujet: Re: ministre hors la loi...   ministre hors la loi... EmptyMer 5 Avr 2006 - 12:25

C'est le bordel en Farce, les ministres font de la désobéissance civile !!

Mort de riiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiire !!!
Revenir en haut Aller en bas
 
ministre hors la loi...
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le Forum des Arpitans :: :: CAFÉ GLOBAL :: Vouhtron mondo-
Sauter vers: