Le Forum des Arpitans

Espace d'échanges des régions de l'Arpitanie
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  MembresMembres  GroupesGroupes  Connexion  
anipassion.com
Partagez | 
 

 ministre hors la loi...

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
jako les pieds crados
Chaman urbain en Free-Lance


Nombre de messages : 360
Vellâjo/Lieu : albanais exilé à Paris
Date d'inscription : 17/10/2005

MessageSujet: ministre hors la loi...   Mar 4 Avr 2006 - 19:49

Article 432-1 du Code pénal :

Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

C'est curieux, ce texte me fait penser à quelqu'un mais je n'arrive pas à savoir qui...

(Merci aux commentateurs qui ont signalé ce délit, il est vrai d'application plutôt rare).


alors quel procureur aura les couille ???
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Cyrano
Savoyârd téta-de-lârd


Masculin Nombre de messages : 2875
Age : 43
Vellâjo/Lieu : La Comba de Fellingy
Lengoua : On ptiou mouél
Date d'inscription : 15/11/2004

MessageSujet: Re: ministre hors la loi...   Mer 5 Avr 2006 - 12:25

C'est le bordel en Farce, les ministres font de la désobéissance civile !!

Mort de riiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiire !!!
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
ministre hors la loi...
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Les hotels Disney sont devenus hors de prix meme avec PA DREAM !!!!!!
» hors série du journal "L'Alsace Le Pays" sur les 25 ans du festival Bédéciné à Illzach
» Hors forfait en utilisation le HD2 en MODEM avec un forfait Illimythics 3G+ Full Internet 2H chez SFR ?
» [RESOLU] Forfait ou Hors Forfait
» [INFO] Probleme hors forfait illimitics 3g+

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le Forum des Arpitans :: :: CAFÉ GLOBAL :: Vouhtron mondo-
Sauter vers: