COMMUNIQUE DE PRESSE DE GREENPEACE DU 19 JANVIER 2006
Irrespect de la loi sur le CO2 - Greenpeace porte plainte contre le
Conseil fédéral
Zurich. Greenpeace a remis aujourd´hui à l´Assemblée fédérale une
plainte à l´autorité de surveillance contre le Conseil fédéral.
L´organisation écologiste in-crimine le fait que le Conseil fédéral
ne respecte pas sa responsabilité légale dans l´introduction de la
taxe sur le CO2. Depuis au moins deux ans, le Conseil fédéral et son
administration savent que les objectifs de réduction de la loi sur le
CO2 ne peuvent pas être atteints sans introduire immédiatement les
instruments incitatifs nécessaires. Le délai du 01.01.2006 prévu pour
l´introduction de la taxe sur le CO2 est échu sans commentaire et
c´est inadmissible.
La loi sur le CO2 est absolument claire; s´il est prévisible que les
objectifs de réduction du CO2 ne seront pas atteints, le Conseil
fédéral doit introduire une taxe sur le CO2 émis par les combustibles
(mazout, gaz) et les carburants (essence, diesel).
En 2004, il était déjà clair que les objectifs de réduction du CO2 ne
pourraient être at-teints sans taxe incitative sur le CO2; les
prévisions faisaient état d´une lacune de 2.9 millions de tonnes de
CO2 en 2010. Il ne s´est toutefois rien passé depuis. Greenpeace
pense que le Conseil fédéral en est responsable. Il a succombé aux
pressions du lobby pétrolier et semble n´avoir pas une perception
claire de la situation.
La plainte à l´autorité de surveillance demande que l´Assemblée
fédérale fasse respec-ter la loi sur le CO2 par le Conseil fédéral.
Cela signifie concrètement que l´Assemblée fédérale prenne les
mesures prévues par la loi, respectivement choisisse une procédure
qui corresponde aux prescriptions de la loi sur le CO2. Il doit en
outre informer la popula-tion de la raison pour laquelle les
prescriptions légales n´ont pas été respectées jusqu´à présent. Le
Conseil fédéral doit aussi s´engager à respecter un échéancier
contraignant pour introduire une taxe sur le CO2.
Alexander Hauri, chargé de la campagne climat chez Greenpeace,
constate que «le Conseil fédéral enfreint la loi sur le CO2 de façon
irresponsable. Il perd un temps pré-cieux; la Suisse,
particulièrement touchée par les changements climatiques, ne peut pas
se le permettre. Cela a été particulièrement visible en 2005 où des
précipitations et une sécheresse extrêmes ont frappé notre pays.»
Le Conseil fédéral perd un temps précieux en lançant des procédures
de consultation sur des instruments inadaptés comme le centime
climatique, et en repoussant inutile-ment les discussions
parlementaires sur une taxe incitative sur les combustibles et les
carburants. Il faut que cela cesse et que la Suisse applique une
politique de protection du climat qui corresponde aux lois qu´elle
s´est données.
Copie de la plainte à l´autorité de surveillance (en allemand) sur
www.greenpeace.ch/klima, informations (en allemand) sur le climat sur
www.klimainfo.ch
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